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Les amendements de Yannick Bodin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la laïcité est un fondement de la République. Ce principe a constamment guidé l’organisation du service public de l’éducation. En 1984, sous l’impulsion d’Alain Savary, le gouvernement de Pierre Mauroy avait souhaité mettre en œuvre un « grand service unifié et laïque d’éducation...
En 2004, l’égalité entre les établissements publics d’enseignement et les établissements privés d’enseignement sous contrat d’association était rompue par l’adoption du fameux article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, remettant en cause, par là même, l’application du principe de laïcité da...
…comme il en existe par exemple dans l’ouest de la France, et qui seront dans une position difficile. Je suggère que l’on réfléchisse à des dispositions ad hoc, monsieur le ministre, afin de leur éviter d’être pénalisées. Notre objectif, vous l’avez bien compris, n’est pas de rouvrir la guerre scolaire dans les collectivités locales. L...
