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s'est interrogé sur l'interprétation qu'il convient de donner à la révision constitutionnelle en ce qui concerne la manière de travailler en commission et, notamment, la nature de la participation des ministres. Il a estimé nécessaire que le groupe de travail sur la réforme du règlement et les méthodes de fonctionnement interne du Sénat puisse ...

Puis M. Yannick Bodin, tout en se réjouissant du changement de dénomination de la commission, qui reflète mieux le champ de ses compétences, a néanmoins relevé la tendance à synthétiser cet intitulé dans les divers documents administratifs, ce qui risque de conduire, une fois encore, à évoquer le seul secteur culturel.

Madame la ministre d’État, monsieur le ministre, je ne vous rappellerai pas ici la position qui fut celle du groupe socialiste lors des débats sur la loi dite « HADOPI 1 ». Vous connaissez notre souci, assez largement partagé d’ailleurs, de parvenir à un équilibre entre la protection des droits des créateurs et la préservation de la liberté des...

a relativisé l'augmentation de la délinquance des mineurs en appelant à ne pas idéaliser la sexualité des adolescents qui existait autrefois dans la France rurale : il s'est demandé si les actes de violence sexuelle n'étaient pas aussi fréquents « dans les bottes de foin » d'hier, où ils étaient couverts par le non-dit, que dans les caves des q...

a estimé qu'il convenait de prendre en compte les cultures familiales traditionnelles de certains mineurs, qui leur imposent, par exemple, de baisser les yeux lorsqu'ils s'adressent à un adulte, en marque de respect, alors que dans nos usages, cela est plutôt vu comme une marque de fausseté. Il a estimé que les jeunes filles étant aujourd'hui b...

a évoqué la création d'une mission d'information parlementaire à l'Assemblée nationale sur le port du voile intégral - burqa ou niqab - et souhaité que la délégation sénatoriale reste attentive à l'évolution de ses travaux.

a remercié l'intervenante pour son témoignage authentique et lui a demandé quels étaient, selon elle, les points positifs et les points négatifs du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires en matière d'hospitalisation psychiatrique.

prenant acte de l'affirmation selon laquelle la mixité des unités de soins constitue une richesse, a souhaité recueillir la réaction des intervenants à propos des témoignages apportés à la délégation sur les violences subies par des femmes hospitalisées en psychiatrie et particulièrement vulnérables.

Evoquant les agressions sexuelles, M. Yannick Bodin s'est demandé si l'existence de protocoles d'action prévus pour ce type de situations n'était pas, en elle-même, révélatrice de la réalité de ce problème.

Interrogée par M. Yannick Bodin sur les statistiques susceptibles d'être élaborées sur la base de plaintes ou de signalements, Mme Christine Bronnec a indiqué que son ministère, qui est tenu au courant des incidents graves, ne disposait pas de données statistiquement significatives sur les violences spécifiquement survenues en hospitalisation p...

En réponse à une interrogation de M. Yannick Bodin sur les avantages et les inconvénients de la mixité dans les divers lieux de détention, Mme Christine Bronnec a indiqué qu'il convenait de concilier les logiques des différents ministères. L'administration pénitentiaire a tendance à organiser des lieux spécifiques de détention pour une meilleur...