Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
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J'en reviens au décret de suspension dont M. Abadie a fait état lors de sa présentation : le couperet est tombé très brutalement, ce qui a eu pour effet d'écarter un certain nombre de dossiers engagés, mais pas complètement aboutis. Les conséquences ont été graves et injustes. Je pense notamment à tous les projets prévus par des collectivités...