Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
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Sans anticiper sur les conclusions de la mission, il serait intéressant de se pencher sur nos propres règles de fonctionnement. Je peux citer l'exemple d'une commission régionale en Bretagne : ce qui bloquait à l'époque le versement des subventions européennes, c'étaient les règles appliquées par la paierie régionale, dont il manquait le visa. ...