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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par le groupe CRC relative à la réforme de la DGF des communes suscite l’intérêt du Sénat, assemblée des collectivités territoriales dont de nombreux membres siègent, ou ont siégé, au sein de conseils municipaux. La question soulevée s’inscrit dans ...
Nous avons écouté avec infiniment d’attention l’intervention de François Marc, rapporteur général du budget, sur un article, en définitive, extrêmement technique. Le rapporteur général du budget a également rappelé un certain nombre d’initiatives à mettre à l’actif du Gouvernement en matière de solidarité en direction des collectivités territo...
