Sapeurs-pompiers volontaires

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi « de départementalisation » du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours a permis de transférer aux services départementaux d’incendie et de secours la compétence en matière d’incendie, qui était jusqu’alors exercée par les communes et les établisse...