Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je m'interroge sur la baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités. N'y a-t-il pas un mouvement plus subtil à l'oeuvre, à la faveur du transfert des compétences aux intercommunalités ? Ce mouvement est-il mesurable ?
