Adaptation au droit de l'union européenne

M. Yannick Jadot. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette année, la chasse au Ddadue est très nocturne !

Ce texte de transposition du droit européen dans le droit français porte, cela a été dit, sur des sujets très hétérogènes, souvent techniques, mais qui peuvent être très importants : importants pour la cohérence de notre droit national avec le droit européen ; importants aussi parce qu'ils touchent souvent à des aspects concrets de la vie de no...

À ce titre, nous regrettons une nouvelle fois que les amendements par lesquels nous proposions de retranscrire les articles de la directive RED III dans le Ddadue n'aient pas été votés. Nous aurions ainsi pu procéder par anticipation. Concernant l'interdiction des microplastiques, nous regrettons que la commission mixte paritaire ait maintenu ...

On m'a dit : « Tu es resté quatorze ans au Parlement européen : ce texte est pour toi. » Je me suis donc plongé dedans, et j'ai pu constater qu'il s'agissait d'un texte important. Quand on a été amené à légiférer au Parlement européen, il est intéressant de voir comment les mesures sont ensuite mises en œuvre dans le droit national. C'est même...

On m'a dit : « Tu es resté quatorze ans au Parlement européen : ce texte est pour toi. » Je me suis donc plongé dedans, et j'ai pu constater qu'il s'agissait d'un texte important. Quand on a été amené à légiférer au Parlement européen, il est intéressant de voir comment les mesures sont ensuite mises en œuvre dans le droit national. C'est même...

On m’a dit : « Tu es resté quatorze ans au Parlement européen : ce texte est pour toi. » Je me suis donc plongé dedans, et j’ai pu constater qu’il s’agissait d’un texte important. Quand on a été amené à légiférer au Parlement européen, il est intéressant de voir comment les mesures sont ensuite mises en œuvre dans le droit national. C’est même...

On m’a dit : « Tu es resté quatorze ans au Parlement européen : ce texte est pour toi. » Je me suis donc plongé dedans, et j’ai pu constater qu’il s’agissait d’un texte important. Quand on a été amené à légiférer au Parlement européen, il est intéressant de voir comment les mesures sont ensuite mises en œuvre dans le droit national. C’est même...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 28 et, ce faisant, à supprimer le délai de carence, dont nous avons déjà longuement débattu. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez : le Conseil national des barreaux (CNB) lui-même s'oppose à cette révision, voulue par notre commission spéciale. J'invite la Haute Assemblé...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 28 et, ce faisant, à supprimer le délai de carence, dont nous avons déjà longuement débattu. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez : le Conseil national des barreaux (CNB) lui-même s'oppose à cette révision, voulue par notre commission spéciale. J'invite la Haute Assemblé...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à notre amendement. Vous nous dites que le mieux est d'en rester au texte européen. Or c'est précisément ce que nous proposons au travers de notre amendement, car nous considérons que la commission spéciale a transformé le droit euro...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à notre amendement. Vous nous dites que le mieux est d'en rester au texte européen. Or c'est précisément ce que nous proposons au travers de notre amendement, car nous considérons que la commission spéciale a transformé le droit euro...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 28 et, ce faisant, à supprimer le délai de carence, dont nous avons déjà longuement débattu. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez : le Conseil national des barreaux (CNB) lui-même s’oppose à cette révision, voulue par notre commission spéciale. J’invite la Haute Assemblé...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 28 et, ce faisant, à supprimer le délai de carence, dont nous avons déjà longuement débattu. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez : le Conseil national des barreaux (CNB) lui-même s’oppose à cette révision, voulue par notre commission spéciale. J’invite la Haute Assemblé...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à notre amendement. Vous nous dites que le mieux est d’en rester au texte européen. Or c’est précisément ce que nous proposons au travers de notre amendement, car nous considérons que la commission spéciale a transformé le droit euro...

Pardonnez-moi, monsieur le garde des sceaux, mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à notre amendement. Vous nous dites que le mieux est d’en rester au texte européen. Or c’est précisément ce que nous proposons au travers de notre amendement, car nous considérons que la commission spéciale a transformé le dr...