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Les interventions de Yannick Texier sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/01/2005 — Amendement N° 171 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 39 bis (Adopté)
MM. Doublet, Bailly, Bécot, Belot, Bizet, Branger, Cazalet, César, Dulait, Gerbaud, Girod, Guené, Natali, Retailleau,...
Après l'article 39bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans l'article L. 2123-33 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « réunions de commissions » sont insérés les mots : « et des conseils d'administration des centres communaux d'action sociale ». II - La perte de recettes résultant du I est compe...
14/01/2005 — Amendement N° 114 au texte N° 20042005-027 - Après l'article 75 octies (Adopté)
M. Texier
Après l'article 75 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne est ratifiée. Exposé sommaire : La loi...
