Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, notre commission d’enquête sur la fuite des capitaux et ses conséquences fiscales a donc travaillé de février à juillet. Ces travaux se sont déroulés dans une ambiance empreinte de sérénité, avec le souci d’appréhender le phénomène, d’en comprendre les mécanismes, de commencer à che...

Notre devoir, en cette période particulièrement difficile que vit notre nation, c’est d’être juste. Et la justice impose que chacun verse sa contribution en fonction de ses moyens. C’est pourquoi nous devons désormais, en nous appuyant sur les conclusions de notre commission d’enquête, privilégier l’efficacité et pérenniser nos efforts, afin q...