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Les amendements de Yannick Vaugrenard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques mots pour vous résumer l’avis de la commission des affaires économiques sur ce projet de loi qui concerne le volet consacré aux entreprises du « choc de simplification ». Je rappelle toutefois que les entreprises ne sont pas les seules à souhaiter un allégement des charge...
Cet amendement vise à renforcer les garanties permettant de s’assurer que la simplification de certaines obligations des employeurs, notamment en matière d’affichage, s’effectuera dans le strict respect des droits des salariés et au terme d’une procédure consultative. Pour la commission des affaires économiques, le sens de cet amendement est a...
Après les propos rassurants de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je vais retirer cet amendement. Toutefois, je retiens que les organisations syndicales de salariés seront consultées sur les projets d’ordonnance les concernant. En particulier, il conviendra de veiller à ce que l’utilisation de moyens informatiques, notamment, en lieu et pl...
