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Les amendements de Yannick Vaugrenard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il serait intéressant de poursuivre une initiative qui avait été engagée par un récent ministre de l'économie, lequel organisait des rencontres régulières avec les parlementaires afin de les informer des débuts de la mise en application d'une loi et des obstacles rencontrés au fil du temps. Peut-être faudrait-il formaliser ces rencontres pour c...
Cette question dépasse les clivages et est liée à un comportement politique qui a considérablement évolué : la loi est de plus en plus réactive, c'est-à-dire suscitée par des événements, et tournée vers le court terme, négligeant le rôle de l'étude d'impact et de l'évaluation. Il est aussi important de discuter de la loi que de son application ...
