Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols

La conséquence de l'afflux des normes est la judiciarisation de notre société : chacun veut se protéger de tout, avec « ceintures et bretelles » ; en permanence, pour éviter tout risque de recours juridique. Il y a vingt ans, un projet d'urbanisme était réalisé en cinq ans par les élus locaux. Il faut désormais de dix à quinze ans, en raison de...