Proposition de résolution contenue dans le rapport de m. jean bizet adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du règlement sur l'appui de l'union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak

La gravité des crimes commis impose à la communauté internationale d'agir sans attendre. La reconstruction de l'Etat irakien va de pair avec le jugement des crimes commis, et il ne faut pas laisser croire qu'il existerait une impunité juridique. Il ne faut donc pas remettre à après la reconstruction le règlement des questions de droit. Compte t...