Les amendements de Yolande Boyer pour ce dossier
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Rejoignant les propos de M. Yannick Bodin, Mme Yolande Boyer a tout d'abord constaté que l'augmentation du nombre des sénatrices était liée à l'application du scrutin proportionnel et que le projet de loi ne comportait aucune innovation sur ce point. Elle a ensuite souligné que l'amélioration des conditions d'exercice des mandats était fondamen...
s'est interrogée sur les raisons qui avaient conduit la rapporteure à exclure le mandat de maire du champ d'application de la recommandation proposant de limiter à trois mandats consécutifs de même nature le cumul des mandats dans le temps.
a indiqué que celle-ci comptait 900 villes adhérentes, comportant entre 3 000 et 20 000 habitants, sur les 2 400 communes de cette taille existant en France, qui représentent 18 millions d'habitants. Elle a fait observer que l'APVF avait notamment pour mission d'informer ses adhérents, grâce à une lettre d'information et à une revue de presse, ...
a indiqué que l'APVF avait élaboré des propositions précises en matière de statut de l'élu. Elle a insisté sur l'importance de la charge de travail des adjoints aux maires et des conseillers municipaux, pour lesquels son association propose une augmentation substantielle des indemnités, notamment destinées au renforcement de leur protection soc...