27 questions trouvées.
Marine marchande : politique sociale et sécurité maritime
Mme Yolande Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation des équipages français de la marine marchande et l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour l'avenir de la marine marchande française. Elle souhaite illustrer son propos par l'exemple actuellement donné par la société France...
Droit à retraite anticipée dans la fonction publique pour les pères de trois enfants
Mme Yolande Boyer attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les inquiétudes et le mécontentement suscités par les dispositions de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 dite « loi de finances rectificative pour 2004 », précisant que le droit à un départ en retraite anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants serait désormais soum...
Situation économique et sociale de la France
Mme Yolande Boyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ; elle concerne la situation économique et sociale de notre pays. En effet, 225 000 chômeurs de plus, 125 000 RMIstes de plus : tel est le triste bilan des trente-deux mois des divers gouvernements Raffarin ! Après trente-deux mois, cinq rapports sur le sujet, la création récente d'un conseil d'orientation pour l'emploi, la te...
Taxe d'équarrissage et décisions européennes
Mme Yolande Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de la commission européenne du 14 décembre 2004 relative aux taxes sur les achats de viande mises en oeuvre depuis 1997. Cette dernière ayant déclaré que « la mesure sous forme d'exonération du paiement de la taxe en faveur de certaines entreprises de commercialisation de viande...
Suppression des wagons isolés et orientations commerciales de la SNCF
Mme Yolande Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation de la gare de Carhaix-Plouguer et les décisions prises par la SNCF qui risquent fort d'aboutir à une remise en question de l'existence même de cette infrastructure. La mobilisation des élus, des syndicats, des citoyens et usagers du ...
Situation de la marine marchande
Mme Yolande Boyer. Avant de poser ma question, je regrette, au nom du groupe socialiste, que Mme la ministre de l'outre-mer n'ait répondu ni aux questions de Louis Le Pensec ni aux attentes des polynésiens. (Protestations sur les travées de l'UMP. - Démission ! Démission ! sur les travées du groupe socialiste.) De l'outre-mer à la mer, j'en viens à ma question puisqu'elle concerne la situatio...
Création d'un statut social du délégué des parents d'élèves
Mme Yolande Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de créer un statut permettant aux parents élus ou délégués d'exercer pleinement leur rôle au sein de la communauté éducative. La commission du débat national sur l'avenir de l'école a souhaité impliquer le plus largement possible les partenaires de l'...