Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements

J'apporterai à M. Retailleau une réponse en deux temps ; tout d'abord, une réflexion personnelle sur l'évolution des charges, ensuite le compte rendu des travaux de la commission de l'ADF, que je présidais, sur les moyens d'y faire face. Je partage l'analyse de M. Retailleau : il y a bien deux modalités de remboursement aux départements des ai...

Sur le fonds de péréquation, le prélèvement prévu est de l'ordre de 200 millions d'euros par an. Les simulations dont on dispose actuellement montrent que les recettes de tous les départements continuent de progresser, à l'exception de Paris, qui serait conduit à diminuer quelques dépenses ou à augmenter les impôts de l'ordre de un à deux point...

Pour prendre l'exemple de mon département, le territoire de Belfort, nos dépenses de fonctionnement représentent 100 millions d'euros. Le reste à charge nous coûte 20 millions d'euros par an. Si quelques départements peuvent encore diminuer leurs dépenses, la grande majorité d'entre eux est en extrême difficulté.