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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports d'
Yves BLEUNVEN
1 rapports signé
28/05/2024 — Rapport N° 634 (2023-2024) de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Au nom de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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