Les amendements de Yves Bouloux pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi présenté par Mme la ministre, qui a fait l’objet d’une commission spéciale du Sénat, vise à s’attaquer à certaines surtranspositions jugées « injustifiées et pénalisantes ». Il faut...

Il me semble que les poissons migrateurs, et les autres, mériteraient de meilleures méthodes. Cet exemple peut paraître anecdotique, mais il est révélateur ; il confirme le poids, sur notre administration, de l’absence de pragmatisme.

Et, si l’environnement est un enjeu majeur, la santé et l’économie le sont tout autant. C’est pourquoi je salue notre collègue René Danesi dont le rapport expose un grand principe que nous souhaitons intangible : toute surtransposition susceptible de nuire aux intérêts économiques de la France, de ses filières industrielles, de ses services et...