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Les amendements de Yves Bouloux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre d’une proposition de loi particulièrement courte et simple : un article unique, une phrase, un mot changé dans le code de la route. Pourtant, ce texte apporte une avancée à la problématique du retrait de points pour infractions ...
