Les amendements de Yves Chastan pour ce dossier

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Depuis de nombreuses années, nous nous doutions tout de même que les échéances ne seraient pas tenues au niveau des collectivités territoriales, s'agissant par exemple de l'accessibilité aux moyens de transports ou aux bâtiments publics. Ce projet de loi doit être voté très rapidement car les objectifs fixés par la loi de 2005 ne seront pas res...