Loi de finances pour 2005

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avec des crédits en baisse de 5, 7 %, le budget de la pêche pour 2005 n'échappe pas à la rigueur. Le contexte général de la pêche française, aggravé par la crise du carburant, aurait pourtant nécessité une attention particulière compte tenu de l'imp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec près de 168 millions d'euros, les crédits inscrits dans le projet de budget au titre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sont particulièrement modestes, ne représentant que 0, 06 % du total. Qui plus est, pour la troisième année consécutive, il...

Ce sont pourtant ces mêmes multinationales qui organisent la sous-traitance en cascade, qui s'entourent d'un réseau de PME sur lesquelles elles font peser des exigences de rentabilité toujours plus lourdes, et qui, en tant que donneurs d'ordre, exigent le raccourcissement des délais de production et une réduction drastique des coûts ! La loi Du...

Attendez que j'aie fini ma phrase, mon cher collègue ! ... il reste, selon l'INSEE, fortement corrélé au taux de chômage. Cela relativise considérablement l'incidence de la simplification administrative et des exonérations fiscales sur la démographie des entreprises. Selon l'Agence pour la création d'entreprises et l'ANPE, les chômeurs représ...

... ce taux s'élevant à 47 % quand les créateurs étaient des demandeurs d'emploi. Le niveau de formation est essentiel pour que le projet du créateur soit mené jusqu'à son terme et que l'entreprise survive au-delà des trois années fatidiques. Or j'observe que la politique de l'emploi et les aides à la formation professionnelle, notamment à dest...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, diminution des cotisations sociales des entreprises, exonérations et allègements fiscaux, crédits d'impôts, crédits de taxes professionnelles : autant de choix budgétaires pour 2005 qui témoignent d'une véritable fuite en avant dans le dumping fiscal et social, quoi qu'en d...

M. Yves Coquelle. Ce projet de budget s'inscrivant dans la logique d'un ajustement vers le bas, le groupe CRC votera contre.

Au coeur de cet été, le Gouvernement a transformé les établissements publics à caractère industriel et commercial Gaz de France et Electricité de France en sociétés anonymes. Mon groupe s'est radicalement et fermement opposé à ce qu'il considérait comme la première étape vers la privatisation de ces deux EPIC et l'abandon des missions de servi...