Politique énergétique de la france

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà donc réunis une nouvelle fois dans cet hémicycle pour débattre de l'avenir énergétique de la France. Une nouvelle fois, car, en un an, c'est aujourd'hui la quatrième fois que nous débattons de ces questions. Nous en avons discuté une première fois lors du vote de l...

Nous ne pouvons le tolérer et nous exigeons a minima d'avoir des informations fiables sur le calendrier de cette opération. Nous sommes aussi particulièrement inquiets de votre volonté de faire passer ce texte en première lecture au Sénat, pour contourner l'opposition des députés de la majorité. Ce procédé est inacceptable. Je profite ...

En effet, après la réforme des retraites, la réforme de l'assurance maladie, vous souhaitez profiter des vacances de cette année pour entériner en catimini la privatisation de GDF. C'est scandaleux !

Ce texte, s'il voit le jour, mériterait un travail parlementaire approfondi, notamment en commission, comme le demandent certains membres de votre majorité d'ailleurs.

Un vaste débat citoyen sur l'avenir énergétique de la France devrait également être engagé. Si vous maintenez votre volonté de privatiser GDF, un référendum devrait même être organisé afin de l'autoriser.

A l'inverse, vous utilisez la dernière manoeuvre possible pour contourner l'opinion publique, à savoir la convocation du Parlement en session extraordinaire pour voter ce texte en urgence. C'est inacceptable et nous ferons tout pour vous faire échouer ! Par ailleurs, après la victoire du « non » au référendum sur le projet de Constitution euro...

En effet, le peuple a exprimé majoritairement son refus de la soumission de l'ensemble des activités humaines à la loi du marché.

Vous devez maintenant entendre ce message sorti des urnes et arrêter le jeu de massacre du modèle social français. Pourtant, avec ce texte, votre gouvernement continue de mettre en oeuvre, dans le secteur de l'énergie, des politiques d'ouverture à la concurrence, de désengagement de l'État et de démantèlement des entreprises publiques. Ces or...

Selon les dogmes libéraux, l'instauration de la libre concurrence dans ce secteur devait permettre, par l'arrivée de nouveaux entrants, de baisser les prix pour les particuliers et les industriels. Qu'en est-il ? La réalité est tout autre, car l'entrée d'investisseurs privés dans le capital des entreprises historiques appelle nécessairement un...

Or, cette meilleure rentabilité se fait essentiellement par une hausse du tarif de la prestation pour augmenter les marges bénéficiaires. Par exemple, en Grande-Bretagne où la libéralisation est extrêmement développée, les clients industriels ont supporté des hausses de tarifs de 24 %. En France, ces politiques ont abouti à une augmentation n...

Les avantages historiques dont bénéficiaient les industriels grâce aux choix nationaux de nos politiques énergétiques disparaissent donc au profit d'un nivellement par le haut des prix de l'électricité. La hausse des prix de l'énergie entraîne, par conséquent, des risques considérables pour l'industrie en France. Dès lors, force est de constat...

Cette nouvelle politique d'entreprise est conforme au contrat de service public de GDF pour 2005-2007, qui prévoit un doublement des dividendes sur le période grâce à l'alignement des tarifs de l'entreprise sur ceux de ses concurrents européens. Je rappellerai à cette occasion les bénéfices record de Total, qui atteignent 26 milliards d'euros....

Deuxième conséquence de la libéralisation : le risque devient une dimension naturelle rendue nécessaire par la recherche de l'abaissement des coûts de production. En effet, le changement de statut et la présence de capitaux privés dans les entreprises énergétiques appellent une rationalisation maximale des coûts. Ainsi, on peut remarquer, nota...

Pourtant, les autorités veulent aller plus loin par la création d'une autorité de sûreté nucléaire sous la forme d'une autorité administrative indépendante, chargée à la fois de la réglementation et du contrôle des activités nucléaires. Cette nouvelle autorité omnipotente serait pourtant irresponsable, n'étant pas dotée de la personnalité juri...