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Les interventions de Yves Coquelle sur ce dossier
41 amendements trouvés
07/03/2005 — Motion N° 50 au texte N° 20042005-149 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain,...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (149, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion s'opposent à ce projet de loi de mise en œuvre de la ...
