Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier

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Le projet d’inscrire dans la loi la région et l’intercommunalité comme les futurs piliers de notre organisation territoriale porte en lui l’effacement des échelons communaux et départementaux de l’action publique. On propose à la France une vision destructrice de l’action départementale, alors que celle-ci répond aux attentes des citoyens et d...

Les conseillers territoriaux, s’ils existaient demain, seraient porteurs d’une mission de liquidation de l’action publique départementale. Le rapport d’étape de la mission temporaire du Sénat, dont je veux saluer la qualité et la pertinence des propositions, s’il préconise l’élection de tous les conseillers généraux en même temps et pour une d...