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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J'ai souhaité vous réunir aujourd'hui pour évoquer notre programme de travail pour 2013, afin que nous puissions en commencer la mise en oeuvre dès le mois prochain. Je voudrais tout d'abord faire un bref retour sur l'année 2012. Nous avons pleinement mis à profit la période électorale et la suspension de la session parlementaire pour tenir pa...
La question des médicaments génériques mérite effectivement examen. Les enquêtes récentes montrent un fléchissement de la confiance que leur accordent nos compatriotes, alors que la France est plutôt en retard par rapport à d'autres pays européens en matière de recours aux génériques. Nous avons besoin d'éclaircissements sur ce que recouvre pré...
En vertu de la loi organique de 2005 qui en a posé les fondements, la Mecss est chargée de suivre et de contrôler l'application des lois de financement de la sécurité sociale, ce qui ouvre un champ très large à ses travaux d'évaluation et de contrôle, à condition toutefois qu'ils portent sur des questions touchant aux finances de la sécurité so...
En vertu de la loi organique de 2005 qui en a posé les fondements, la Mecss est chargée de suivre et de contrôler l'application des lois de financement de la sécurité sociale, ce qui ouvre un champ très large à ses travaux d'évaluation et de contrôle, à condition toutefois qu'ils portent sur des questions touchant aux finances de la sécurité so...
Je crois qu'il y a donc un accord pour axer notre programme de travail sur les quatre sujets suivants ; le financement des hôpitaux, les dépenses d'assurance maladie autres que la prise en charge des soins, le financement de la branche AT-MP et le système de santé britannique. Il en est ainsi décidé.
Je crois qu'il y a donc un accord pour axer notre programme de travail sur les quatre sujets suivants ; le financement des hôpitaux, les dépenses d'assurance maladie autres que la prise en charge des soins, le financement de la branche AT-MP et le système de santé britannique. Il en est ainsi décidé.
