Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

Je m'associe aux propos tenus par mes collègues sénateurs Fischer et Teston. Le Gouvernement a introduit en séance plusieurs amendements portant articles additionnels dans le domaine sanitaire et social, dont un relatif aux thérapies innovantes et l'autre au comité d'entreprise européen. Cette façon de faire permet surtout, je crois, d'esquiv...