Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne occupent, de longue date, une place essentielle dans notre système de santé. Ils assument le fonctionnement quotidien de nombre de services hospitaliers, notamment dans les zone...

Saisi à l’époque de ce texte, le Conseil constitutionnel n’avait rien trouvé à y redire. Nous ne pouvons donc que prendre acte de l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel… En raison de l’urgence, le rapporteur du présent texte à l’Assemblée nationale et moi-même nous sommes concertés en amont, pour convenir qu’il était préfér...

J’imagine que le Gouvernement espère que l’augmentation du numerus clausus permettra de pourvoir les postes vacants, mais que l’on me permette d’en douter. Nous aurons, dans les prochains mois, un débat sur le niveau adéquat du numerus clausus. Le Gouvernement vient de relever très légèrement celui-ci, mais la Cour des comptes est...

Par ailleurs, les difficultés sont très variables selon les spécialités. À l’hôpital, plus du tiers des postes sont vacants statutairement en oncologie ou en radiologie. Comment admettre que, dans certains départements, un patient doive attendre six mois pour être reçu par un ophtalmologiste ?

C’est, là aussi, une situation inacceptable ! En travaillant sur ce texte – beaucoup plus longuement d’ailleurs que je ne l’aurais pensé, malgré les délais contraints qui nous ont été imposés –, j’ai été frappé par la complexité des cadres d’emploi. Après l’internat, les médecins qui souhaitent continuer d’exercer à l’hôpital peuvent être recr...