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Les interventions de Yves Daudigny sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/11/2012 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20122013-069 - Article 9 (Adopté)
M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Une partie de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie d’au moins 0, 3 % est mise en réserve au début de chaque exercice. Exposé sommaire : Cet article concerne la mise en réserve de 0, 3 % de l’objectif de dépenses d’assurance maladie au début de chaque exercice. Jusqu’alors, ce gel ne ...
31/10/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-069 - Article 16 (Retiré)
M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales
I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : , ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération sanitaire par les mots : ou ses établissements publics II. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Lorsque le montant total d’un projet d’investissement d’un établissement publ...
