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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vais résumer à grands traits le contenu des débats intervenus hier au Sénat. Le Sénat a procédé à l'examen de l'article liminaire et de la première partie du texte. Il a examiné cinquante-trois amendements et sous-amendements et en a adopté sept. Le Sénat, avec l'avis favorable de la commission et l'avis défavorable du Gouvernement, a d'ab...
Je souhaite répondre à l'interpellation du rapporteur de l'Assemblée nationale au sujet de l'article liminaire. L'amendement de suppression se fondait sur l'insincérité des prévisions économiques et il a été adopté avec l'avis favorable de la commission, même si le rapporteur général s'était prononcé contre son adoption.
