Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, est d’effet limité. Toutefois, elle est porteuse d’améliorations concrètes pour certains de nos concitoyens âgés. Dans le prolongement du décret d’octobre 2016, ce texte relève...