Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Nous voterons contre le rétablissement de ces articles, comme nous avons repoussé le texte début avril, car il n'est pas en faveur des assurés et nuit aux valeurs fondamentales de notre protection sociale, notamment celle de solidarité.

Je remercie M. Savary de ses explications claires et sans ambiguïté... Le groupe socialiste restera opposé au texte initial, et donc à cet amendement.

S'il s'agit de se prononcer sur l'avis de sagesse qui permettra d'ouvrir le débat en séance, d'accord...

Les mutuelles, au coeur du sujet, sont des organismes gérés à l'équilibre qui doivent constituer des réserves prudentielles importantes. Les cotisations payées sont donc le reflet des dépenses de santé remboursées, des taxes sur les complémentaires santé, des frais de gestion, mais aussi des frais de publicité. Il ne faut pas se plaindre aujour...