Interventions en commissions d'Yves Daudigny

Pouvez-vous répondre de manière générale aux questions qui vous ont été adressées ?

Vous parlez des produits importés, avec l'accord de la Cnam dans les cas de pénuries ou de tensions ?

Est-ce la même molécule ou une autre ?

Plus les marchés sont importants, plus les hôpitaux ont la possibilité d'avoir des prix intéressants, avec deux conséquences : le marché est moins intéressant pour l'industriel et, surtout, les productions sont concentrées sur un faible nombre de laboratoires, voire un seul. En cas d'incident, il y a donc pénurie. On en arrive à une injonction ...

Dans le cadre de cette mission, on nous parle de prix trop bas.

On demande aux hôpitaux de se regrouper, mais ils n'auront plus qu'un seul gros fournisseur. En cas d'incident sur la chaîne de fabrication, il y a pénurie.

Les laboratoires délivrent des quantités déterminées aux grossistes-répartiteurs, qui ne correspondent pas obligatoirement aux demandes des pharmacies. Qui décide des quotas ? L'industriel ? Quel rôle joue la Cnam en la matière ? Existe-t-il éventuellement des accords entre les industriels et la Cnam ? Dr Michèle Surroca. - La Cnam n'intervien...

Nous vous remercions de vos interventions, mesdames. Dr Michèle Surroca. - Nous vous enverrons les données chiffrées. La réunion est close à 12 h 30.

Nous accueillons des représentants de centrales d'achats de produits de santé en milieu hospitalier : l'Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps), le groupement de coopération sanitaire UniHA et le club des acheteurs de produits de santé (Claps). Nos travaux ont mis en lumière les fragilités nées de la massification des appel...

Avec de telles différences de prix, le titulaire défaillant du marché paie-t-il réellement le laboratoire concurrent ?

Il me semble que l'Ageps fabrique des médicaments ?

Nous ne connaissons pas le prix après remise. Cela fait partie, à tort ou à raison, de la protection des données économiques des laboratoires. Certaines stratégies financières des laboratoires provoquent-elles des ruptures au détriment de la sécurité des patients ? Nous pensons à certains médicaments anciens qui disparaissent pour réapparaître...

Nous vous remercions. La réunion est close à 15 h 15.

Les excédents de la sécurité sociale ne sont que théoriques et devront, il est vrai, être confirmés. Vous avez souligné le peu de temps consacré aux lois de règlement. Il en va de même dans les collectivités territoriales. Pourtant, les dépenses réellement opérées pendant un exercice sont essentielles. Les élus devront donc changer de culture ...

Je partage ce qui a été dit sur les excédents : je ne reviendrai donc pas sur ce sujet. Par ailleurs, la notion de cinquième risque, apparue il y a une dizaine d'années, avait été abandonnée depuis. Or le Président de la République a évoqué à nouveau ce sujet et la lutte conte la perte d'autonomie. Est-ce lié à la volonté du Gouvernement de fu...

Notre mission d'information poursuit ses travaux par l'audition du syndicat professionnel Les entreprises du médicament (LEEM), dont je remercie ses représentants d'avoir répondu à notre invitation. Après avoir entendu des acteurs de la chaîne de distribution, dont des grossistes-répartiteurs et des pharmaciens, l'audition des représentants de...

Est-ce le mode de fonctionnement général de l'économie qui impose ces flux tendus ?

Pour ce qui est des médicaments innovants, je vous invite à lire le rapport sénatorial publié récemment sur le sujet. Le mécanisme de fixation des prix peut expliquer que, pendant des mois, voire une année, un médicament innovant soit disponible en Allemagne, par exemple, mais pas en France. Pour les médicaments mis à disposition depuis plus l...

Quel pourcentage des ruptures représentent les produits biologiques ?

Le sujet est vaste, complexe et passionnant ! Merci à toutes et à tous. La réunion est close à 10 h 25. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.