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Les interventions de Yves Détraigne sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/12/2010 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 87 quinquies (Non soutenu)
M. Détraigne, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de cet article. En effet, en modifiant le code de la construction et de l'habitation, l'article 87 quinquies ne représente pas véritablement une mesure de simplification et n'a donc pas sa place dans cette proposition de loi. Au contraire, il met en place ...
09/12/2010 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 87 quater (Retiré)
M. Détraigne, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de cet article. En effet, en modifiant le code de la construction et de l'habitation, l'article 87 quater ne représente pas véritablement une mesure de simplification et n'a donc pas sa place dans cette proposition de loi. Au contraire, il met en place un ...
09/12/2010 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 87 ter (Retiré)
M. Détraigne, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de cet article. En effet, en modifiant le code de la construction et de l'habitation, l'article 87 ter ne représente pas véritablement une mesure de simplification et n'a donc pas sa place dans cette proposition de loi. Au contraire, il met en place un dis...
21/10/2010 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 87 quinquies (Rejeté)
MM. Jarlier, Zocchetto, Mme Payet, M. Détraigne, Mme Férat, M. Amoudry, Mme Morin-Desailly
Après l'article 87 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'elles interviennent pour réaliser des opérations de logement social, les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement sont soumises aux dispositions de l'article L. 453-2 et du titre VIII du livre IV du code de la construction et de...
