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Les interventions de Yves Détraigne sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/06/2008 — Sous-Amendement N° 20 rectifié à l'amendement N° 16 au texte N° 20072008-283 - Après l'article 29 bis (Rejeté)
MM. Détraigne, J. Boyer
I. - A la fin du deuxième alinéa (I) de l'amendement n° 16, remplacer le mot : cinq par le mot : six II. - Supprimer le troisième alinéa (II) de l'amendement n° 16. Exposé sommaire : L'expérience montre que la Cour et les Chambres régionales des comptes organisent leurs contrôles et leurs investigations sur un rythme qui est le plus souve...
