Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Juste ! Malgré la généralisation des intercommunalités et le débat sur les EPCI à fiscalité propre, une partie des RPI restent à cheval sur deux EPCI. Admettons que la règle de financement s'applique également dans leur cas.
J'ai cosigné la proposition de loi Carle, car il faut assurer le financement de la scolarisation des enfants dans des communes extérieures. Peu importe la forme du regroupement ! L'AMF est d'accord pour dire qu'il faut inclure tous les RPI. Nous avons ici le véhicule législatif adapté.
Je ne suis pas de ceux qui ont demandé la fin du classement, mais je constate que la nouvelle procédure, que le décret codifie, offre des garanties aux élèves, bien au-delà des procédures d'embauche de droit commun.
Lors de la dernière affectation, un seul élève a contesté la nouvelle procédure : c'est bien que les élèves en sont satisfaits !
Si nous supprimons l'article, le Conseil d'Etat disposera d'une procédure particulière puisqu'elle échappera au décret. Mieux vaut l'amendement de notre président, qui inscrit cette procédure dans le décret. J'avais également quelques craintes sur la nouvelle procédure à la sortie de l'ENA, mais j'ai été rassuré en consultant aussi bien les rep...
