Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je voudrais simplement communiquer une information à la délégation : demain, en commission des lois, aura lieu la présentation du rapport d'une mission d'information sur la législation applicable aux campagnes électorales. C'est une mission qui a été mise en place dans la perspective de la modification prochaine du code électoral. Dans ce cadre...
Je constate que les élus français ont tendance à culpabiliser sur la question du cumul des mandats et qu'ils estiment trop souvent qu'une exception française existe en la matière, selon laquelle, les élus français cumuleraient davantage que leurs voisins européens. Cependant, existe-t-il une véritable étude de droit comparé sur cette question ?...
