Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission des affaires européennes, lors de sa réunion du 12 avril 2011, a déposé une proposition de résolution sur le projet de directive Passenger name record, ou PNR, du 3 février dernier qui vise à harmoniser le système de recueil des données demandées aux passagers aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et certaines inf...
Nous avons longuement évoqué cette question en 2009, notamment les informations sur le régime alimentaire. D'où l'exclusion des données sensibles.
