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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il me semble que l'amendement de Mme Létard est plutôt un amendement de clarification sur le vocabulaire utilisé, car on parle de proposition, puis de projet.
La compétence « petite enfance » est rarement prise en charge par un établissement public de coopération intercommunale. C'est pourquoi cet amendement complète l'amendement n° 56 en prévoyant que cette compétence puisse faire l'objet d'un syndicat intercommunal.
Dans son exposé, M. Richard nous a présenté un mécanisme assez largement refondu. Nous serait-il loisible de disposer du texte de son intervention, pour bien garder en tête toutes les étapes ?
Je précise que cet amendement reprend une suggestion émise par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation à la suite de plusieurs missions sur l'intercommunalité.
Pourquoi ne pas écrire, plutôt que le schéma « est révisé », qu'il « peut être révisé », car il n'a pas lieu de l'être si les choses se passent bien ( M. Alain Richard, rapporteur, approuve)
