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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
8 interventions trouvées.
a fait part de sa surprise de ne pas retrouver dans les propositions de modification distribuées un certain nombre de celles qu'il avait transmises.
a proposé de supprimer l'article 1er A. Il a fait valoir que, dans l'architecture de la réforme des collectivités territoriales, le mode de scrutin devait être réglé par un autre texte, qui a été déposé sur le bureau du Sénat. La suppression de l'article 1er A, mise aux voix, a été rejetée. Puis, la proposition des deux rapporteurs de retenir...
Après que M. Yves Détraigne, sénateur, s'est déclaré troublé par l'absence de certaines propositions de suppression d'articles du texte adopté par l'Assemblée nationale qu'il avait formulées, M. Jean-Jacques Hyest, vice-président, a rappelé que de telles propositions n'avaient pas lieu de faire l'objet d'une distribution papier dès lors qu'elle...
À l'article 1er bis B, M. Yves Détraigne, sénateur, a proposé une modification au tableau annexé afin d'augmenter de deux le nombre de conseillers territoriaux de la Somme.
s'est étonné que les propositions de rédaction distribuées ne soient pas classées dans l'ordre, et que celles du groupe de l'Union centriste soient classées à part, ce qui l'avait conduit à ne pas défendre une proposition de rédaction qu'il avait déposée.
a ensuite présenté une proposition de rédaction visant à compléter le dispositif de suivi introduit en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit de prévoir que, après que le comité de suivi aura rendu son rapport, deux ans après l'entrée en vigueur de ses dispositions, une loi vienne si nécessaire préciser et adapter le dispositif de ...
a indiqué que le seuil minimal de participation du maître d'ouvrage d'un projet d'investissement serait ainsi fixé à 20 % du total des financements publics pour l'ensemble des collectivités territoriales et groupements des collectivités territoriales. Suivant l'avis favorable des deux rapporteurs, la commission a adopté ces deux propositions d...
a ensuite présenté une proposition de rédaction tendant à modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale en appliquant la modulation de l'aide publique uniquement à la part versée en fonction du nombre de voix obtenues par les candidats déclarant se rattacher à un parti ou groupement politique et en prévoyant que, pour l'ensemble d'une régi...
