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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Ce principe posé, comment calculer le coefficient d'intégration fonctionnelle ? Il devrait reposer sur une mesure objective de la mutualisation. Celle-ci est délicate à obtenir, mais l'exercice n'est pas du tout impossible. Il implique de trouver des données répondant à deux conditions. D'abord, ces données doivent exister dans tous les terri...
En réponse à notre collègue Eric Doligé, qui redoute la dimension coercitive de notre dispositif, je voudrais dire qu'il s'agit davantage d'une démarche incitative. En effet, notre objectif n'est pas d'obliger mais bien d'inciter à la mutualisation, l'intercommunalité s'étant elle-même développée sur la base de telles incitations financières. A...
Vous évoquez donc un cas où les doublons ont été évités grâce à cette agence, qui n'est ni une collectivité ni une intercommunalité. Mais c'est finalement tout l'enjeu de la mutualisation : proposer un service commun afin de ne plus laisser subsister de doublons. Il ne s'agit évidemment pas de « pénaliser » un ensemble commune-intercommunalité ...
Non, nous veillerons à remodifier le texte si nécessaire, mais il est bien entendu question d'appliquer ce dispositif à l'ensemble des intercommunalités à fiscalité propre.
La problématique ne se pose pas. Si ces moyens n'existent pas, rien ne peut donner lieu à mutualisation, il faut créer ces nouveaux services.
Il s'agit des compétences qui sont exercées par l'ensemble des intercommunalités, qui existent nécessairement dans chacune d'entre elles. C'est la raison pour laquelle il a été question de « compétences fonctionnelles ». Nous devons en rester là, pour que les comparaisons soient possibles et l'équité respectée.
Elles existent sur la base du volontariat. Si nous voulons encourager la mutualisation, nous devons mettre en place un système juridiquement opposable, ou en tout cas clairement incitatif. Tel est notre raisonnement. Heureusement qu'il existe un certain nombre d'expériences où la mutualisation fonctionne, et c'est parce que nous savons qu'elle ...
Ce que vient de dire notre collègue résume la plupart des avis entendus ce soir. Nous devons davantage approfondir ce sujet.
Nous ne souhaitons pas déposer une proposition qui sera modifiée maintes fois et qui fera l'objet de nombreux amendements. En effet, nous risquerions dans ce cas d'aboutir à un texte incompréhensible et très éloigné de l'esprit initial. Si vous estimez que ce projet a besoin d'être précisé et mieux encadré, nous allons le faire.
