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Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil
Les interventions d'Yves Détraigne
Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je serai également fort prudent sur ce texte qui pose un principe sans l'encadrer. Qu'adviendra-t-il quand un agriculteur accusera son voisin d'avoir grillé deux rayons de betteraves ?
Des associations se créeront contre l'aménagement d'une crique ou d'un petit port de plaisance que tout le monde réclame. Plus qu'un grand progrès pour le territoire, je crains que le texte n'annonce la paralysie de l'aménagement territorial.
