Diverses dispositions relatives aux collectivités locales

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans beaucoup de petites communes, le conseil municipal est constitué en partie de gens qui se retrouvent élus sans avoir fait acte de candidature. Avec les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2013-403 qui prévoient l'obligation de faire acte de candidature, il risque d'être difficile de trouver...