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Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
Les interventions d'Yves Détraigne
Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cette proposition de loi va dans le bon sens. Une précision, cependant : le conseil municipal désignera-t-il une fois pour toutes un local pour les mariages, ou autorisera-t-il au coup par coup qu'ils aient lieu ici ou là, par exemple dans la salle de classe de l'enseignante qui en aura fait la demande ?
