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Photo de Yves Détraigne

Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Les interventions d'Yves Détraigne

Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h00 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Notre collègue Mme Lana Tetuani s'interrogeait sur le III de l'article 1er : pourquoi applique-t-on automatiquement ces dispositions à l'outre-mer ?

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