Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier

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Monsieur le président, lors du scrutin public n° 155 du 21 juin 2018 sur les amendements identiques n° 118, 249 rectifié bis, 421, 448 rectifié et 527 rectifié, déposés à l’article 10 AA du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, Mme Nathalie Goulet a été comptabilisée comme aya...

Monsieur le président, je souhaite également faire une mise au point au sujet d’un vote : lors du scrutin n° 115 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées, Mme Doineau souhaitai...