Défense

s'est interrogé sur la pertinence de la décision de fermer certains centres, sur le mode de recrutement des volontaires et sur la composition du personnel de l'EPIDe.

a rappelé que la coque Q 790, « ex-porte-avions Clemenceau », avait appareillé le 31 décembre 2005, vers l'Inde, à destination de son chantier de démantèlement. Il a indiqué que le Conseil d'Etat, statuant en cassation sur les ordonnances du 30 décembre 2005 du tribunal administratif de Paris, prises en référé, avait suspendu l'autorisation d'e...

a indiqué que les Etats-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas étaient dans une situation aussi complexe que la France. Il a précisé que la Maritime Administration (MARAD) américaine, chargée de vendre les navires appartenant à l'Etat, estimait qu'il ne restait que quatre entreprises américaines capables de démolir des navires dans des conditions...

a confirmé que le règlement européen de 1993 s'appliquait indifféremment à la flotte militaire et à la flotte civile, comme les conventions internationales, à quelques dérogations près, prévues pour les navires militaires.

a indiqué que le prix de l'acier « récupéré » était trois fois plus élevé dans les pays du Sud asiatique, en raison de leur forte demande. Il a estimé qu'il convenait de vendre l'acier sur le marché asiatique pour amortir les coûts de démantèlement des navires. Il a précisé que, selon les informations qui lui avaient été communiquées, il n'exis...

a rappelé que la décision, sur le fond, de la justice administrative quant à la qualification de déchet de la coque Q 790 aurait de réelles incidences sur l'émergence d'une filière industrielle de ce type en Europe. Il a indiqué que si la coque devait être qualifiée de déchet, son exportation serait impossible sans évolution du droit internatio...

a indiqué que la réflexion était en cours, que le ministère de la défense et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, propriétaire officiel de la coque depuis son transfert à la DNID, examinaient toutes les possibilités, mais qu'aucune décision n'avait pu être prise à ce jour, dans l'attente notamment de l'arrêt relatif à la ...

a indiqué qu'il s'agissait de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante, du comité anti-amiante Jussieu, de l'association Greenpeace France et de l'association Ban Asbestos France.

a précisé que cette valeur atteignait environ huit millions d'euros, selon les informations qui lui avaient été communiquées.