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Les amendements de Yves Fréville pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a estimé que la refonte de la géographie de la politique de la ville ne pouvait intervenir que sur la base des données d'un recensement général. Il s'est félicité du nouveau rythme des recensements, annuel à compter de 2009. Il a observé toutefois que les critères de zonage restaient les mêmes et que se posait la question de leur pertinence, ci...
est revenu sur le vice fondamental, selon lui, de la DSU qui est un instrument unique conçu pour deux politiques différentes. Il a observé les contradictions qui en découlent, citant l'exemple de « communes riches », qui perçoivent pourtant une DSU majorée. Rappelant qu'en 2009 s'appliquerait, pour la dernière fois, l'obligation pour le comité...
