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Les amendements de Yves Fréville pour ce dossier
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s'est interrogé sur l'impact de l'instauration d'une TVA sociale sur la fluctuation des taux de change, les prix relatifs et le niveau absolu des prix. Il a souhaité savoir, par ailleurs, si l'instauration de la TVA sociale ne risquait pas d'entraîner une augmentation des traitements des fonctionnaires.
a déclaré approuver l'analyse de M. Henri Sterdyniak sur l'équivalence globale entre la TVA et les cotisations sociales, point de vue que M. Jean Arthuis, président, a tenu à nuancer en rappelant les contraintes pesant désormais sur les économies globalisées. a fait valoir, en outre, que l'instauration d'une TVA sociale pouvait produire un eff...
