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Les amendements de Yves Fréville pour ce dossier
3 interventions trouvées.
s'est interrogé sur le caractère unique du référentiel comptable qui serait utilisé par la Cour des comptes. Il a relevé que certaines difficultés comptables, en particulier en matière de provisions, pouvaient inciter la Cour des comptes à s'appuyer sur plusieurs référentiels. Il a évoqué, en outre, la structure de la prochaine loi de règlement...
a admis avoir éprouvé un certain scepticisme envers la réforme comptable, dû à son intérêt originel pour la comptabilité nationale. Il a fait part de son inquiétude, basée sur son expérience de la gestion des collectivités territoriales, après avoir remarqué que des droits constatés, en l'occurrence la redevance sur les ordures ménagères, pouva...
s'est interrogé, toutefois, sur la compétence du comité d'interprétation des normes comptables à trancher une question d'ordre essentiellement politique.
